Des règles claires, noir sur blanc

HMG : H.M.G. Bedtextiel B.V., dont les bureaux se trouvent à l’adresse suivante : Park Forum 1207, 5657 HK Eindhoven, Pays-Bas.

Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle à laquelle HMG adresse une offre, avec laquelle HMG négocie ou avec laquelle HMG conclut un contrat.

Contrat : tout contrat conclu entre HMG et le client pour la fourniture de produits, y compris les contrats de programme, contrats-cadres et commandes ouvertes, ainsi que toute modification ou tout complément de ceux-ci.

Produits : les biens que HMG livre ou doit livrer — tels qu’oreillers, couettes, surmatelas, protège-matelas et protège-oreillers — avec leur emballage, ainsi que les prestations que HMG fournit à cette occasion, comme le développement de produits.

Private label : les produits que HMG fabrique sous la marque, le nom ou l’emballage du client, ou selon un modèle ou une spécification du client.

Éléments du client : l’ensemble des créations, fichiers graphiques, logos, marques, textes, étiquettes, maquettes d’emballage, spécifications et autres éléments fournis ou prescrits par le client ou pour son compte.

Confirmation de commande : la confirmation écrite par HMG d’une commande ou d’un contrat.

Par écrit : par lettre, par e-mail ou par tout autre canal électronique convenu entre les parties, tel que l’EDI.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, tous les devis, toutes les confirmations de commande et tous les contrats de HMG, ainsi qu’à toutes les livraisons et prestations de HMG.

HMG vend exclusivement à des clients professionnels. Les présentes conditions ne sont pas destinées aux consommateurs ; HMG ne conclut pas de contrats avec des personnes physiques qui n’agissent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou professionnelle.

L’application des conditions d’achat ou autres conditions du client est expressément exclue. De telles conditions ne lient HMG que si HMG les a acceptées expressément et par écrit ; même dans ce cas, les présentes conditions prévalent en cas de contradiction, sauf convention écrite contraire.

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que par écrit, et uniquement pour le contrat concerné. Les dispositions dérogatoires de la confirmation de commande ou d’un contrat de programme ou contrat-cadre écrit prévalent sur les présentes conditions.

Dès lors que les présentes conditions s’appliquent à un contrat avec le client, elles s’appliquent également aux contrats ultérieurs entre les parties, même si elles n’ont pas été de nouveau expressément déclarées applicables.

Les présentes conditions peuvent être consultées, imprimées et enregistrées sur le site internet de HMG. HMG les adresse gratuitement sur simple demande.

Toutes les offres et tous les devis de HMG sont sans engagement, sauf s’ils mentionnent expressément un délai d’acceptation. HMG peut révoquer une offre sans engagement sans délai, même après son acceptation.

Sauf mention contraire dans le devis, un devis est valable 30 jours à compter de sa date.

Un devis repose sur les informations, spécifications, quantités et délais communiqués par le client. S’ils se révèlent inexacts ou incomplets, ou s’ils changent, HMG peut adapter ses prix et ses délais de livraison.

Un devis global n’oblige pas HMG à livrer une partie de celui-ci contre une partie correspondante du prix. Un devis ne s’applique pas automatiquement aux commandes de réassort.

Les erreurs ou fautes manifestes figurant dans les devis, listes de prix, catalogues ou sur le site internet n’engagent pas HMG.

Le contrat est formé par la confirmation de commande écrite de HMG, ou par le commencement de son exécution par HMG, par exemple par une livraison.

La confirmation de commande est réputée refléter fidèlement et intégralement le contrat. Le client notifie par écrit toute objection à son contenu dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de sa réception ; à défaut, la confirmation de commande est réputée acceptée.

Les engagements verbaux, accords complémentaires et modifications ne lient HMG qu’après confirmation écrite de sa part.

Avant comme après la conclusion du contrat, HMG peut se renseigner sur la solvabilité du client et, selon le résultat, refuser une commande ou subordonner son exécution à un paiement anticipé ou à la constitution d’une garantie (article 13.3).

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes publiques. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, ils s’entendent Départ usine (EXW) au site de HMG à Eindhoven, emballage standard compris, hors frais de transport, d’assurance, de dédouanement à l’export et à l’import et droits d’importation.

Les emballages, étiquettes, étiquettes volantes, encarts et imprimés spécifiques ou supplémentaires, ainsi que les échantillons, contrôles et essais demandés par le client, sont facturés séparément, sauf convention contraire.

Si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs facteurs de coût augmentent — tels que les matières premières (fibres, tissus et garnissages), l’énergie, les salaires, le transport, l’assurance, les taux de change, les droits d’importation ou d’autres taxes —, HMG peut augmenter en conséquence le prix des produits non encore livrés. HMG en informe le client par écrit, en indiquant ses motifs.

Si une augmentation visée à l’article 5.3 dépasse 10 % du prix convenu, le client peut résoudre le contrat par écrit pour la partie non encore livrée dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Ce droit n’existe pas si l’augmentation résulte de dispositions légales ou réglementaires ou d’une autre mesure des pouvoirs publics. L’article 9.6 demeure applicable.

Les accords de prix conclus pour un programme ou une période ne s’appliquent qu’aux produits, quantités et durée qui y sont mentionnés.

Les échantillons, modèles, nuanciers, illustrations et indications de dimensions et de poids figurant dans les brochures, les devis ou sur le site internet donnent un aperçu des produits. Ils n’engagent pas HMG, sauf s’il a été convenu par écrit qu’ils servent de référence.

Les produits sont définis par les spécifications figurant dans la confirmation de commande ou dans une spécification approuvée par les deux parties, ou par l’échantillon de présérie approuvé par écrit par le client.

Le client accepte les tolérances d’usage dans la profession. Sauf convention écrite contraire, sont en tout état de cause admis : des écarts de dimensions jusqu’à 3 %, des écarts de poids de garnissage jusqu’à 5 %, ainsi que de légères différences de couleur, de motif, de texture et de toucher, y compris entre lots de production.

Les matières naturelles telles que la laine et le bambou varient naturellement en couleur, en texture et en gonflant. De telles variations ne constituent pas un défaut.

Pour la fabrication sur commande, notamment en private label, HMG peut livrer jusqu’à 5 % de plus ou de moins que la quantité commandée. La quantité effectivement livrée est facturée.

HMG peut remplacer des matériaux, matières premières et fournisseurs par des équivalents, à condition que les spécifications convenues soient respectées. Pour les produits faisant l’objet d’une certification ou d’une allégation convenue, HMG n’utilise que des matériaux bénéficiant de la même certification. HMG peut en tout temps apporter les modifications nécessaires au respect de la réglementation et en informe le client.

HMG peut facturer les échantillons, préséries et autres travaux de développement, sauf convention contraire.

En private label, le client fournit les éléments du client en temps utile et sous la forme indiquée par HMG. Sur cette base, HMG établit des épreuves, telles que des bons à tirer, des maquettes d’étiquettes et d’emballages ou un échantillon de présérie.

Le client vérifie soigneusement chaque épreuve — notamment les textes, dimensions, couleurs, marques, codes-barres (EAN), consignes d’entretien, étiquettes de composition et mentions obligatoires — et l’approuve ou la refuse par écrit. HMG ne lance la production qu’après approbation écrite. Une fois l’épreuve approuvée, HMG n’est pas responsable des erreurs ou imperfections qu’elle comporte.

Le client est responsable de l’exactitude et de la licéité des éléments du client ainsi que de toutes les allégations, textes et mentions qu’il prescrit, et du respect des règles applicables dans ses pays de commercialisation à sa marque, à son emballage et à son marketing. Le client signale par écrit à HMG, avant la confirmation de commande, les exigences légales particulières d’un pays de commercialisation.

Le client garantit que les éléments du client et leur utilisation par HMG ne portent atteinte à aucun droit de tiers — tel qu’un droit d’auteur, un droit de marque, un droit sur un dessin ou modèle ou un brevet — et ne sont pas illicites. Le client garantit HMG contre toute réclamation de tiers à ce titre et l’indemnise de tous dommages et frais qui en résultent, y compris les frais raisonnables d’assistance juridique.

Si HMG fait l’objet d’une réclamation pour une prétendue contrefaçon, ou si elle a des raisons sérieuses de soupçonner une atteinte, elle peut suspendre la production et la livraison sans être tenue à des dommages et intérêts. Le coût des travaux déjà exécutés et des matériaux déjà achetés reste dû.

Les éléments du client restent la propriété du client. HMG ne les utilise que pour l’exécution du contrat et ne livre pas à des tiers de produits portant la marque ou les créations du client sans l’accord écrit de celui-ci.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, constructions, créations, compositions de garnissage, spécifications, procédés de fabrication, dessins, échantillons, devis et autres documents développés par HMG appartiennent à HMG ou à ses concédants, même si le développement a été réalisé sur instruction ou à la demande du client, sauf convention écrite contraire.

Le client ne peut copier, mettre à la disposition de tiers ou faire reproduire les éléments visés à l’article 8.1 sans l’accord écrit de HMG.

La marque Mont Blanc ainsi que les autres marques, noms et logos de HMG sont la propriété de HMG. Le client ne peut les utiliser que pour revendre et promouvoir les produits livrés sous ces marques dans leur état et leur emballage d’origine, dans le respect des directives de HMG en la matière. Toute autre utilisation requiert l’accord écrit de HMG.

Le client s’interdit de déposer ou d’utiliser des marques, dénominations commerciales, noms de domaine ou noms de compte identiques ou similaires aux marques ou noms de HMG, ainsi que de modifier ou de reconditionner les produits de HMG d’une manière qui porte atteinte à la marque ou à la réputation de HMG.

Les marques, créations et autres éléments du client restent la propriété du client (article 7.6).

Les quantités minimales par produit, couleur, taille ou livraison sont convenues pour chaque programme et consignées dans la confirmation de commande ou le contrat de programme.

Dans le cadre d’une commande ouverte ou d’un contrat-cadre, le client appelle la quantité commandée par tranches convenues, en respectant le délai de livraison convenu. À défaut de période d’appel convenue, le client appelle la totalité de la quantité dans un délai de 12 mois à compter de la confirmation de commande.

Si, à l’expiration de la période d’appel, la totalité n’a pas été appelée, HMG peut livrer et facturer la quantité restante, ou la stocker aux frais et risques du client et la facturer, sans préjudice de ses autres droits.

Les prévisions (forecasts) du client ne sont pas contraignantes, sauf convention contraire. Si HMG, avec l’accord du client, achète ou fabrique des matériaux ou des produits sur la base d’une prévision, le client en prend livraison, même si la prévision ne se réalise pas.

Une commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord écrit de HMG. Le client rembourse alors l’ensemble des frais déjà engagés par HMG, les matériaux, produits semi-finis et produits qui lui sont destinés, ainsi que le manque à gagner.

Les étiquettes, emballages, imprimés et autres matériaux que HMG achète ou fait fabriquer spécifiquement pour le client sont commandés en quantités appropriées, en concertation avec le client. À la fin d’un programme, ou si le client ne prend pas livraison dans le délai convenu, le client reprend les matériaux spécifiques restants au prix de revient et les produits finis restants au prix convenu.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent jamais des délais de rigueur. HMG met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter.

Le délai de livraison court à compter de la formation du contrat et de la réception par HMG de toutes les informations nécessaires, des éléments du client, de l’approbation des épreuves et échantillons et de tout paiement anticipé ou de toute garantie convenus.

Si un délai de livraison risque d’être dépassé, HMG en informe le client dans les meilleurs délais et les parties se concertent sur une solution. Un dépassement ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni au refus des produits, ni à la résolution du contrat, sauf si le client a mis HMG en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable d’au moins 14 jours et que HMG ne livre pas non plus dans ce délai. Le client peut alors résoudre le contrat pour la partie non encore livrée.

HMG peut livrer de manière fractionnée et facturer séparément chaque livraison partielle.

La livraison s’effectue selon l’Incoterm® indiqué dans la confirmation de commande, dans la version de la Chambre de commerce internationale (ICC) en vigueur à la date de la confirmation de commande. À défaut d’Incoterm indiqué, la livraison s’effectue Départ usine (EXW) au site de HMG à Eindhoven.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment déterminé par l’Incoterm convenu, même si la propriété n’a pas encore été transférée à ce moment.

Si le client ne prend pas livraison des produits, ou pas en temps voulu, il est en demeure sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. HMG peut alors stocker les produits aux frais et risques du client et les facturer. Si le client ne prend toujours pas livraison après un rappel écrit lui accordant un délai de 14 jours, HMG peut vendre les produits à des tiers ; le client rembourse la moins-value éventuelle et les frais.

Les supports de charge échangeables, tels que les palettes Europe, sont facturés, sauf s’ils sont échangés en état équivalent lors de la livraison ou s’il en a été convenu autrement.

En cas de livraison par transporteur, le client contrôle l’envoi à son arrivée et consigne tout dommage apparent et tout manquant sur la lettre de voiture (CMR) ou le bon de livraison (article 15.2).

Tous les produits livrés restent la propriété de HMG jusqu’au paiement intégral par le client : des produits livrés ou à livrer et des prestations exécutées ou à exécuter en vertu du contrat, ainsi que des créances nées d’un manquement à l’exécution du contrat, intérêts et frais compris (article 3:92 du Code civil néerlandais, Burgerlijk Wetboek – BW).

Tant que la propriété n’a pas été transférée, le client ne peut revendre les produits que dans le cours normal de ses affaires. Il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie, ni les grever de toute autre manière. Il les conserve avec soin et de manière identifiable comme propriété de HMG et les assure notamment contre l’incendie, le vol et les dégâts des eaux ; à la première demande de HMG, il lui donne en gage ses créances envers l’assureur.

À la première demande de HMG, le client donne en gage à HMG les créances qu’il acquiert du fait de la revente des produits livrés sous réserve de propriété (article 3:239 BW).

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, ou si HMG a de sérieuses raisons de craindre qu’il ne les respectera pas, HMG peut reprendre les produits livrés sous réserve de propriété. Le client accorde dès à présent à HMG, de manière irrévocable, l’accès aux lieux où se trouvent les produits. Les frais de reprise sont à la charge du client.

Pour les produits destinés à l’exportation, les parties conviennent que les effets réels de la réserve de propriété sont régis par la loi du pays de destination, dans la mesure où cette loi confère à HMG des garanties plus étendues — telles qu’une réserve de propriété étendue aux créances nées de la revente ou aux biens fabriqués à partir des produits (article 10:128 BW). Le client apporte toute la coopération nécessaire à cet effet.

Sauf convention contraire, le client paie dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, en euros, par virement sur le compte indiqué sur la facture.

Le client paie sans escompte, déduction, suspension ni compensation, sauf convention écrite contraire. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

HMG peut à tout moment — y compris après la conclusion du contrat, par exemple si son assureur-crédit réduit ou retire la limite accordée au client — exiger un paiement anticipé ou une garantie appropriée, telle qu’une garantie bancaire. Tant que celle-ci n’a pas été fournie, HMG peut suspendre l’exécution du contrat.

Les paiements s’imputent d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur les factures impayées les plus anciennes, même si le client en dispose autrement lors du paiement (article 6:44 BW).

Le client notifie par écrit toute contestation d’une facture dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée.

HMG peut émettre des factures électroniques.

Si le client ne paie pas dans le délai de paiement, il est de plein droit en demeure, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

À compter de la date d’échéance, le client est redevable des intérêts commerciaux légaux sur le montant impayé (article 6:119a BW).

En outre, le client rembourse les frais de recouvrement extrajudiciaires, dans le respect de l’article 6:96 BW. Ceux-ci s’élèvent à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 250 €.

Si HMG obtient gain de cause en tout ou en grande partie dans une procédure judiciaire, l’ensemble des frais qu’elle a raisonnablement exposés dans le cadre de cette procédure est à la charge du client.

Si le client est en demeure, toutes ses obligations envers HMG deviennent immédiatement exigibles et HMG peut suspendre toute livraison ultérieure (article 19).

Le client contrôle les produits dès leur réception, ou le plus tôt possible après celle-ci, quant aux quantités, aux dommages apparents et à leur conformité avec la confirmation de commande.

Le client consigne lors de la livraison, sur la lettre de voiture (CMR) ou le bon de livraison, tout dommage apparent aux produits ou à l’emballage et tout manquant. Il notifie en outre par écrit les défauts apparents et les manquants dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Le client notifie par écrit les vices cachés dans un délai de 8 jours à compter du moment où il les a découverts ou aurait raisonnablement dû les découvrir, et au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la livraison.

Une réclamation comporte une description précise du défaut, les numéros de commande et d’article et le numéro de lot, accompagnés de photographies. Le client permet à HMG d’examiner ou de faire examiner le défaut et conserve les produits concernés dans l’état où ils ont été livrés.

Les produits que le client transforme, travaille, revend ou met en service après la découverte d’un défaut sont réputés acceptés.

Les produits ne peuvent être retournés qu’avec l’accord écrit préalable de HMG et selon les modalités qu’elle indique. Un retour effectué sans accord est aux frais et risques du client ; HMG peut le refuser.

Une réclamation fondée portant sur une partie d’une livraison ne permet pas au client de refuser l’ensemble de la livraison. À défaut de réclamation dans les délais du présent article, le client perd tous ses droits à cet égard.

Toute action en justice relative à un défaut se prescrit par 12 mois à compter de la réclamation formulée dans les délais.

HMG garantit que les produits sont conformes, à la livraison, aux spécifications convenues, dans les limites des tolérances de l’article 6, et qu’ils restent exempts de défauts de matière et de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison, dans des conditions normales d’utilisation et de stockage.

Si une réclamation formulée dans les délais est fondée, HMG procède, à son choix, au remplacement des produits défectueux, à la livraison du manquant ou à l’établissement d’un avoir à hauteur de la valeur facturée des produits concernés. HMG est ainsi entièrement libérée de ses obligations ; toute responsabilité supplémentaire est régie par l’article 17.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant :

1. a.de l’usure normale ;
2. b.d’une utilisation inappropriée, ou d’un nettoyage ou d’un lavage non conforme aux consignes d’entretien ;
3. c.d’un stockage ou d’une manipulation inappropriés, tels qu’un stockage dans un local humide ou insuffisamment ventilé ;
4. d.de modifications ou de transformations effectuées par le client ou par des tiers ;
5. e.de matériaux, de créations ou de fournisseurs prescrits ou fournis par le client.

Les écarts compris dans les tolérances de l’article 6 ne constituent pas un défaut. Le client n’accorde à ses propres clients aucune garantie plus étendue au nom de HMG.

HMG n’est responsable que des dommages directs résultant immédiatement d’un manquement qui lui est imputable.

HMG n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires, les économies manquées, les dommages dus à une interruption d’activité, les frais de rappel de produits, les pénalités, déductions et réclamations des clients du client, ainsi que l’atteinte à la réputation.

La responsabilité totale de HMG est limitée au montant versé par son assurance responsabilité civile dans le cas concerné. Si l’assurance n’intervient pas, ou si le dommage n’est pas couvert, la responsabilité est limitée à la valeur facturée (hors TVA) de la livraison à laquelle le dommage se rapporte.

Les limitations du présent article ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence consciente (faute lourde) de HMG ou de ses dirigeants, ni dans la mesure où des dispositions impératives, telles que les règles relatives à la responsabilité du fait des produits (articles 6:185 et suivants BW), en disposent autrement.

Un droit à réparation n’existe que si le client signale le dommage par écrit à HMG le plus tôt possible après sa survenance.

Le client garantit HMG contre les réclamations de tiers, y compris de ses propres clients, dans la mesure où elles excèdent la responsabilité de HMG envers le client en vertu des présentes conditions.

Les salariés de HMG et les tiers auxquels HMG fait appel pour l’exécution du contrat peuvent se prévaloir du présent article comme s’ils étaient eux-mêmes parties au contrat.

HMG n’est pas tenue d’exécuter une obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui ne peut lui être imputée, parce qu’elle ne résulte pas de sa faute et n’est pas à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises (article 6:75 BW).

Constituent en tout état de cause un cas de force majeure : le défaut de livraison, la livraison tardive ou défectueuse par les fournisseurs de HMG ; les pénuries de matières premières, de matériaux ou d’énergie ; les pannes de machines, de production, de systèmes informatiques ou d’approvisionnement en énergie ; l’incendie, les inondations et les conditions météorologiques extrêmes ; la maladie du personnel et les grèves ; les perturbations du transport et de la logistique ; les épidémies et pandémies ; la guerre, le terrorisme et les cyberattaques ; les sanctions, les restrictions à l’importation et à l’exportation et les autres mesures des pouvoirs publics.

Pendant la force majeure, les obligations de HMG sont suspendues. Si la force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résoudre le contrat par écrit pour la partie non encore exécutée, sans être redevable de dommages et intérêts envers l’autre.

Si HMG a déjà livré en partie lors de la survenance de la force majeure, elle peut facturer séparément ce qui a été livré ; le client règle cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

HMG peut suspendre l’exécution du contrat, ou résoudre le contrat en tout ou en partie sans intervention judiciaire et sans être tenue à des dommages et intérêts, si :

1. a.le client n’exécute pas ses obligations, ou ne les exécute pas dans les délais ou intégralement ;
2. b.après la conclusion du contrat, HMG prend connaissance de circonstances qui lui donnent de sérieuses raisons de craindre que le client n’exécutera pas ses obligations ;
3. c.le client est déclaré en faillite, demande ou obtient un sursis de paiement, ou cesse ou liquide son activité ;
4. d.une saisie est pratiquée sur une partie substantielle des actifs du client ou sur les produits livrés.

Dans ces cas, toutes les créances de HMG sur le client deviennent immédiatement exigibles. Le client indemnise HMG du préjudice subi, y compris le coût des travaux déjà exécutés et des matériaux achetés ainsi que le manque à gagner.

En cas de résolution du contrat, les prestations déjà fournies par HMG et les obligations de paiement correspondantes du client ne sont pas remises en cause, sauf si HMG est en demeure à l’égard de ces prestations.

La suspension ou la résolution est sans préjudice des autres droits de HMG, notamment du droit à l’exécution et à des dommages et intérêts.

Les parties gardent confidentielles toutes les informations confidentielles qu’elles reçoivent l’une de l’autre et ne les utilisent que pour l’exécution du contrat. Sont en tout état de cause confidentiels les prix et conditions, spécifications, créations, éléments du client, développements de produits, procédés de fabrication, volumes et plannings.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans manquement de la partie destinataire à son obligation de confidentialité, à celles que la partie destinataire détenait déjà légitimement, ni à celles qu’elle est tenue de communiquer en vertu de la loi ou d’une décision de justice ; dans ce dernier cas, elle se concerte au préalable avec l’autre partie dans la mesure du possible.

Les parties imposent également cette obligation à leurs salariés et aux tiers auxquels elles font appel. L’obligation de confidentialité subsiste après la fin du contrat.

Aucune des parties ne cite l’autre comme client ou fournisseur dans une communication publique ou une référence sans l’accord écrit préalable de celle-ci.

Les parties traitent les données personnelles des interlocuteurs de l’autre partie, telles que les noms, fonctions et coordonnées, chacune en qualité de responsable de traitement indépendant et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La manière dont HMG traite les données personnelles est décrite dans sa politique de confidentialité.

Si, dans le cadre de l’exécution du contrat, HMG traite des données personnelles pour le compte du client — par exemple lorsque HMG expédie des produits directement aux clients du client —, les parties concluent au préalable un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

Toutes les offres et tous les contrats de HMG, ainsi que toutes les obligations qui en découlent, y compris non contractuelles, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CVIM) est exclue.

Les parties s’efforcent de résoudre tout litige d’abord à l’amiable.

Les litiges sont tranchés en première instance exclusivement par la juridiction compétente du ressort dans lequel HMG est établie : la Rechtbank Oost-Brabant (Pays-Bas). HMG peut également porter un litige devant la juridiction compétente du lieu d’établissement du client.

Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais et traduites en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence de contenu ou de sens entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplacent alors cette disposition par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition d’origine.

HMG peut modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées s’appliquent aux contrats conclus après que HMG les a adressées au client ou portées à sa connaissance ; la version antérieure continue de s’appliquer aux contrats en cours, sauf accord contraire des parties.

La présente version des conditions date du 22 octobre 2026 et remplace toutes les versions antérieures.